Arrêté Ministériel du 22 mai 2018
publié le 13 juin 2018

Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun

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ministere de la communaute francaise
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2018031225
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13/06/2018
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22/05/2018
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Numac : 2018031225

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié;

Considérant la demande du 5 mars 2018 de la Commission communautaire française qui sollicite les désignations de Mme DONNET Valérie et M. Mathieu VERVOORT;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant qu'ils sont mandatés et proposés par la Commission communautaire française;

Qu'il convient dès lors de procéder à leurs désignations, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre de la Commission consultative des Maisons et Centre de Jeunes, au titre de représentants de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 22, 1°, f) du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Valérie DONNET

M. Mathieu VERVOORT

Rue des Palais 42

Rue des Palais 42

1030 BRUXELLES

1030 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 22 mai 2018.

I. SIMONIS


debut


Publié le : 2018-06-

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