Arrêté Ministériel du 22 mars 2019
publié le 15 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

source
ministere de la defense
numac
2019011398
pub.
15/04/2019
prom.
22/03/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019011398

MINISTERE DE LA DEFENSE


22 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l' arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national modifié par les arrêtés ministériels du 7 juin 2017, 14 novembre 2017, 22 novembre 2017, 18 janvier 2018 et 7 juin 2018;

Vu la lettre du 4 mars 2019 de Monsieur Kris PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées, Arrête :

Article 1er.Est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - monsieur Geert DE POORTER, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées.

Art. 2.Est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - monsieur Diederik VAN VAERENBERGH, conseiller-général au sein du Service public fédéral Economie, en tant que représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées, qui achèvera le mandat de monsieur Geert DE POORTER.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 22 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040867 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant modifiant l' arrêté ministériel du 18 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016007022 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 22 mars 2019.

D. REYNDERS


debut


Publié le : 2019-04-

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