22 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministèriel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres, nommés par arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, est prolongé jusqu'au 5 avril 2001, à l'exception du mandat des membres visés à l'article 2.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, 1 les mots « M.L. Verbist » sont remplacés par les mots « Mme Y. Michotte »; 2° au § 1er, 4 les mots « M.W. Gansbeke » sont remplacés par les mots « Mme R. Saelens »; 3° au § 2, 1 les mots « M.J.-Y. Reginster » sont remplacés par les mots « M. J. Delarge »; 4° au § 2, 2 les mots « M.F. Plennevaux » sont remplacés par les mots « Mme I. Widera »; 5° au § 2, 3 les mots « M.M. Tomas » sont remplacés par les mots « M. L. Loontjens ».

Art. 3.Le mandat des membres nommés à l'article 2 est valable jusqu'au 5 avril 2002.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2001.

Bruxelles, le 22 octobre 2001.

Mme M. AELVOET