Arrêté Ministériel du 22 octobre 2003
publié le 10 mai 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2003033103
pub.
10/05/2004
prom.
22/10/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A


Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique, notamment l'article 6, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A;

Arrête :

Article 1er.Membres de la commission A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 25 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement type arrêté ministériel prom. 25/09/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001027611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière fermer portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, tous les membres effectifs et suppléants repris sous la rubrique « agents du Ministère » sont remplacés par les membres effectifs et suppléants suivants : Membres effectifs : Membres suppléants : Manfred Kohnen, Gerd Königs, Véronique Dedecker. Franz-Josef Heinen.

Art. 2.Président, président suppléant et secrétaire.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.M. Manfred Kohnen et M. Gerd Königs sont respectivement désignés comme président et président suppléant de la commission. Mme Margaretha Schmitz, agent du Ministère, est désignée comme secrétaire de la commission. »

Art. 3.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Eupen, le 22 octobre 2003.

B. GENTGES

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