Arrêté Ministériel du 22 octobre 2008
publié le 14 novembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

source
ministere de la defense
numac
2008007235
pub.
14/11/2008
prom.
22/10/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


Le Ministre de la Défense, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, l'article 95;

Vu l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4, § 1er, a), 3° et b), 5°;

Vu la double liste établie par le directeur général du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en exécution de l'article 4, § 1er, a), 3°, de l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu la proposition établie par le directeur général du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en exécution de l'article 4, § 1er, b), 5°, de l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, Arrête :

Article 1er.Mmes : Motteux Martine Pisani Camille.

MM. : De Ren Leo, Delporte Jean-Marc, Mairesse François Velle Karel.

Sont nommés membres avec voix délibérative et pour une durée de quatre ans de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Art. 2.M. De Gryse Piet, conservateur, est nommé membre avec voix consultative de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2008 et remplace l' arrêté ministériel du 31 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008007084 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Mini fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Art. 4.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Bruxelles, le 22 octobre 2008.

P. DE CREM

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