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Arrêté Ministériel du 22 septembre 1997
publié le 31 juillet 2009

Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard

source
service public de wallonie
numac
2009203395
pub.
31/07/2009
prom.
22/09/1997
ELI
eli/arrete/1997/09/22/2009203395/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard


Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 18 mars 1997;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège émis le 10 juillet 1997, Arrête : Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale du Thier Pirard les 4 ha 08 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : Commune de Comblain-au-Pont, 1re Division, Section I, n° 523x.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN

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