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Arrêté Ministériel du 23 avril 2015
publié le 30 avril 2015

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand

source
service public federal interieur
numac
2015000225
pub.
30/04/2015
prom.
23/04/2015
ELI
eli/arrete/2015/04/23/2015000225/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le PGUI, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand, Arrête : Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2015.

Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON

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