23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30 sub article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 592, 593 et 594 sub article 2;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants;

Considérant les pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant les conventions-type signées par les personnes habilitées, et déterminant les modalités d'utilisation des supports et outils mis à disposition par l'administration;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 23 février 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re : Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

Numéro de l'agrément

Dénomination officielle du centre de formation

Personne responsable du centre

Adresse du siège social

Prénom

Nom

Rue

N°

Code postal

Localité

2010/001

Formation P.M.E. Luxembourg

Jean-Michel

MORETTE

Rue de la Scierie

32

6800

LIBRAMONT

2010/002

Cefortec ASBL

Jacques

WILKIN

Rue de Wallonie

21

4460

GRACE-HOLLOGNE

2010/003

Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon ASBL

Thierry

DEVREUX

Rue Saucin

66

5032

LES ISNES (GEMBLOUX)

2010/004

Formation P.M.E. ASBL

Jacques

WILKIN

Boulevard Sainte-Beuve

1

4000

LIEGE

2010/005

Centre de formation IFAPME FOCLAM

David

CORONA

Rue Guillaume Charlier

132

7500

TOURNAI

2010/006

Centre de Formation pour les petites et moyennes Entreprises de Dinant

Pierre

ALMAER

Rue Fétis

61

5500

BOUVIGNES (DINANT)

2010/007

Centre de formation IFAPME Mons-Borinage-Centre

Benoit

DECROLY

Impasse Desmet

1

7000

MONS

2010/008

IFAPME centre de formation de Verviers

Victor

BILLEN

Rue de Limbourg

37

4800

VERVIERS

2010/009

Centre P.M.E. Formation de Charleroi

Claudine

PETITJEAN

Chaussée de Lodelinsart

417

6060

GILLY

2010/010

Formation P.M.E. Huy Waremme ASBL

Paul

BALANCIER

Rue de Waremme

101

4530

VILLERS-LE-BOUILLET