publié le 20 mars 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029089
- pub.
- 20/03/2015
- prom.
- 23/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Par arrêté ministériel du 23 février 2015, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : - au point 1, le a) est modifié comme suit : « Mme A. AUBERT, suppléant M. A.BOUSSARD » A partir du 23 février 2015.