23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, notamment l'article 6bis, inséré par arrêté royal du 10 août 1998 et modifié par l'arrêté royal du 18 juillet 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, l'article 1er est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont intégrées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, en application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, les fonctions agréées suivantes « service mobile d'urgence » : Pour chaque fonction agréée « service mobile d'urgence », sont mentionnés respectivement : le(s) lieu(x) d'implantation, c'est-à-dire soit l'hôpital s'il est situé sur un seul site, soit un site d'un hôpital, si l'hôpital est réparti sur plusieurs sites, et la commune sur le territoire de laquelle chaque lieu d'implantation est situé.

Le lieu d'implantation mentionné vaut également comme point de départ pour la fonction concernée. a) pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : - Academisch Ziekenhuis (V.U.B.) à Jette; - Cliniques universitaires de Bruxelles Hôpital Erasme à Anderlecht; - Cliniques universitaires Saint.-Luc à Woluwe-Saint.-Lambert; - Centre hospitalier universitaire Saint.-Pierre à Bruxelles; - Centre hospitalier universitaire Brugmann, site New Paul Brien à Schaerbeek; - A.S.B.L. Cliniques de l'Europe, site Sainte.-Elisabeth à Uccle; - Hôpital militair Reine Astrid à Neder-over-Heembeek. b) pour la province d'Anvers : - Association Algemeen Centrum Ziekenhuis Antwerpen, site Stuivenberg à Antwerpen, et Monica, site O.-L.-V. Middelares à Deurne, et St.-Vincentiusziekenhuis, site St.-Vincentius à Antwerpen; - Association Algemeen Centrum Ziekenhuis Antwerpen, site Stuivenberg à Antwerpen, et Monica, site O.-L.-V. Middelares à Deurne, et St.-Vincentiusziekenhuis, site St.-Vincentius te Antwerpen; - Association Algemeen Ziekenhuis Middelheim, site Middelheim à Antwerpen, et Algemeen Ziekenhuis St.-Augustinus à Wilrijk; - Association Algemeen Ziekenhuis Klina à Brasschaat et Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn-Gallifort, site Jan Palfijn à Merksem; - Universitair Ziekenhuis Antwerpen à Edegem; - Algemeen Ziekenhuis St.-Elisabeth à Herentals; - St.-Elisabethziekenhuis à Turnhout; - Algemeen Ziekenhuis St.-Jozef à Malle; - Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel; - Heilig Hart ziekenhuis v.z.w. à Lier; - Association Algemeen Ziekenhuis St.-Maarten, site St.-Jozef à Mechelen, et Dodoensziekenhuis, site Mechelen à Mechelen; - Imeldaziekenhuis à Bonheiden. c) pour la province de la Flandre orientale : - Universitair Ziekenhuis Gent à Gent; - Association Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn, site Watersportbaan à Gent, et Algemeen Ziekenhuis St.-Lucas à Gent; - Association Algemeen Ziekenhuis Waasland, site Stadskliniek à St.-Niklaas, et Algemeen Ziekenhuis Maria Middelares, site Maria Middelares à St.-Niklaas; - Algemeen Ziekenhuis St.-Blasius, site A.Z. Dendermonde à Dendermonde; - Association O.-L.-Vrouwziekenhuis, site O.-L.-V. à Aalst, et Algemeen Stedelijk Ziekenhuis, site Aalst à Aalst; - A.Z. Zusters van Barmhartigheid à Ronse; - Algemeen Ziekenhuis St.-Elisabeth à Zottegem; - Auroraziekenhuis à Oudenaarde; - Heilig-Hartkliniek à Eeklo. d) pour la province de la Flandre occidentale : - Algemeen Ziekenhuis St.-Jan, site St.-Jan à Brugge; - Gezondheidszorg Oostkust, site O.-L.-V. Ter Linden à Knokke-Heist; - Gezondheidszorg Oostkust, site Fabiola à Blankenberge; - Association Henri Serruysziekenhuis à Oostende et Algemeen Ziekenhuis Damiaan, site St.-Jozef à Oostende; - Algemeen Ziekenhuis Groeninge, site Maria's Voorzienigheid à Kortrijk; - St.-Augustinuskliniek à Veurne; - St.-Andriesziekenhuis à Tielt; - Association Stedelijk Ziekenhuis à Roeselare en Heilig Hartziekenhuis, site Wilgenstraat à Roeselare; - St.-Rembertziekenhuis à Torhout; - Regionaal Ziekenhuis Jan Yperman, site O.L.Vrouweziekenhuis à Ieper; - Heilig Hartziekenhuis, site Rijselstraat à Menen. e) pour la province du Limbourg : - Regionaal Ziekenhuis St.-Trudo, site St.-Jozef à St.-Truiden; - Association Virga Jesse Ziekenhuis à Hasselt et Algemeen Ziekenhuis Salvator-St.-Ursula, site Salvator à Hasselt; - St.-Franciscusziekenhuis à Heusden-Zolder; - Ziekenhuis Oost-Limburg, site St.-Jan à Genk; - Ziekenhuis Maas en Kempen, site Maaseik à Masseik; - Algemeen Ziekenhuis Vesalius, site Tongeren à Tongeren; - Mariaziekenhuis Noord-Limburg, site Maria Middelares à Lommel. f) pour la province du Brabant flamand : - Universitaire Ziekenhuizen K.U.L., site Gasthuisberg à Leuven; - Algemeen Ziekenhuis Jan Portaels à Vilvoorde; - V.Z.W. Algemeen Ziekenhuis Heilig Hart, site Mariendal à Tienen. g) pour la province du Brabant wallon : - Clinique Saint-Pierre à Ottignies; - Centre hospitalier de Tubize-Nivelles, site Nivelles à Nivelles; - Centre hospitalier interrégional Edith Cavell, site Braine-l'Alleud à Braine-l'Alleud; - Centre hospitalier de Tubize-Nivelles, site Tubize à Tubize. h) pour la province du Hainaut : - Association Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré à Mons et Centre hospitalier régional, site Saint.-Joseph à Mons; - Clinique Notre-Dame de Grâce à Gosselies; - Association Centre hospitalier de Jolimont-Lobbes, site Jolimont à Haine-Saint.-Paul, et Centre hospitalier universitaire du Tivoli à La Louvière; - Association Réseau hospitalier de Médecine sociale, site Clinique Louis Caty à Baudour, et Centre hospitalier régional, site Hôpital Warquignies à Boussu, et Centre hospitalier Hornu-Frameries, site Hornu à Hornu; - Association Clinique Notre-Dame à Tournai, Centre hospitalier régional du Tournaisis, site Dorcas à Tournai, et Réseau hospitalier de Médecine sociale, site IMC Tournai à Tournai; - Centre hospitalier de Mouscron, site Le Refuge à Mouscron; - Réseau hospitalier de Médecine sociale, site Ath à Ath; - Association Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, site Notre-Dame à Charleroi, et Centre hospitalier universitaire de Charleroi, site Hôpital Civil à Charleroi; - Centre hospitalier régional de la Haute Senne, site Le Tilleriau à Soignies; - Centre de Santé des Fagnes à Chimay; - Centre hospitalier universitaire de Charleroi, site Hôpital André Vésale à Montignies-le-Tilleul. i) pour la province de Namur : - Centre hospitalier régional de Namur à Namur; - Centre hospitalier régional du Val de Sambre à Auvelais; - Centre hospitalier de Dinant à Dinant; - Cliniques universitaires de Mont-Godinne à Yvoir. j) pour la province de Liège : - Centre hospitalier régional de la Citadelle, site La Citadelle à Liège; - Centre hospitalier universitaire de Liège, site Centre hospitalier universitaire Notre-Dame des Bruyères à Chênée; - Association Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, site Seraing à Seraing, et les Cliniques Saint-Joseph, site Clinique de l'Espérance à Montegnée; - Association Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye, site Waremme à Waremme, et les Cliniques Saint.-Joseph, site Clinique Notre-Dame à Waremme; - Centre hospitalier hutois à Huy; - St.-Nikolaus Hospital à Eupen; - Klinik St.-Josef à Sankt-Vith; - Centre hospitalier Peltzer La Tourelle, site La Tourelle à Verviers. k) pour la province du Luxembourg : - Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz, site Sainte-Thérèse à Bastogne; - Cliniques du Sud-Luxembourg, site Saint.-Joseph à Arlon; - Centre hospitalier de l'Ardenne, site Libramont à Libramont; - Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz, site Princesse Paola à Marche-en-Famenne. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Bruxelles, le 23 janvier 2004.

R. DEMOTTE