Arrêté Ministériel du 23 janvier 2004
publié le 09 février 2004

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200189
pub.
09/02/2004
prom.
23/01/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, modifié par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, notamment les articles 2ter, 2sexies, § 3, alinéa 6, 2septies, § 4 et 2octies, § 3;

Arrête :

Article 1er.La commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, est composée par les membres et les membres suppléants suivants : 1o représentants du Ministre de l'Emploi : - M. Olivier De Cock, rue de la Loi 62, 1040 Bruxelles, président; - Mme Marie-Sophie Hody, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant; 2o représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M. Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sandra Rosvelds, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jean-François Macours, rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Pascale Wirken, rue Haute 26, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Bart Lampo, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre effectif; - Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant; 3o représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - M. Herwig Muyldermans, avenue de l'Héliport 21, boîte postale 3, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sonja Kohnenmergen, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Hilde Engels, avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Catherine Henryon, avenue Ad. Lacomblé 59-61, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Robert Bothuyne, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Charles Istasse, chaussée de Marche 637, 5100 Namur, membre suppléant; 4o représentants de l'Office National de l'Emploi : - Mme Carine Van Belle, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Kris Lerminiaux, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre suppléant; 5o représentants du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et marché du travail : - Mme Lena Cromphout, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Maureen Birmingham, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, membre suppléant.

Art. 2.Est désigné comme le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, visé au chapitre IIbis du même arrêté : le directeur général de la Direction générale Emploi et marché du travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 23 janvier 2004.

F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004.

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