Arrêté Ministériel du 23 juillet 2012
publié le 02 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2012021102
pub.
02/08/2012
prom.
23/07/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. GEERINCKX, P., attaché juridique auprès du Port de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 23 juillet 2012.

Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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