publié le 20 août 2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024272
- pub.
- 20/08/2012
- prom.
- 23/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, e) de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Adriaan Meirsman, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Christian Boikete, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives de la défense des consommateurs.
Bruxelles, le 23 juillet 2012.
M. WATHELET