23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des articles 5 et 23;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres des Commissions de Surveillance : * à la prison de Termonde : - M. Philippe Baillon - M. Harry Cornelis - M. Hans Vanhulle * à la prison d'Hasselt : - M. Jan Coch - Mme Hilde De Wilde - M. Jean-Marie Jeurissen * à la prison de Malines : - M. André Van Praet * à la prison de Turnhout-Merksplas : - M. Robert Gjokaj - M. Ludo Goossens * à la prison de Forest-Berkendael : - Mme Vanessa De Greef, comme secrétaire - M. Benoît Dejemeppe - Mme Sophie Van Balberghe Bruxelles, le 23 juin 2008.

J. VANDEURZEN