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Arrêté Ministériel du 23 juin 2014
publié le 05 novembre 2014

Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029647
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05/11/2014
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23/06/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé


La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997, portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 6, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10 a);

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2014 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur de promotion de la santé le 6 juin 2014, Arrête :

Article 1er.Sont désignés respectivement en qualité de présidente et de vice-président au Conseil supérieur de promotion de la santé pour une période de cinq ans : Mme Chantal VANDOORNE, présidente;

M. Christian DE BOCK, vice-président.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juin 2014.

Bruxelles, le 23 juin 2014.

Mme F. LAANAN

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