Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 23 mai 2008
publié le 12 juin 2008

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011229
pub.
12/06/2008
prom.
23/05/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale


La Ministre des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale : Michaël Pyck et Robin Geens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Mme S. LARUELLE

^