publié le 10 juin 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2011021047
- pub.
- 10/06/2011
- prom.
- 23/05/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5.
Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du bureau de Normalisation : M. de Poorter, M., Président du Comité de Direction a.i.
Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du bureau de Normalisation : Mme Hiel, M.-R., Expert administratif auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mai 2011.
Le Premier Ministre, Y. LETERME