Arrêté Ministériel du 23 mai 2013
publié le 02 août 2013
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014395
pub.
02/08/2013
prom.
23/05/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu l' arrêté royal du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes fermer relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure, destinés au transport de marchandises et de personnes, modifié par l' arrêté royal du 27 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure fermer, notamment l'article 14;

Vu l' arrêté royal du 27 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2007 pub. 30/03/2007 numac 2007014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure fermer portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2012, notamment les articles 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2011 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure;

Vu l' arrêté royal du 30 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011014282 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et fermer portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement;

Considérant l' arrêté ministériel du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure fermer portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, modifié par l'arrêté ministériel du 4 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : 1° en qualité de président : M.H. VERSCHUEREN, Conseiller général auprès du SPF Mobilité et Transports; en qualité de présidents suppléants : Mme C. VANLUCHENE, Conseiller auprès du SPF Mobilité et Transports;

M. L. THEUNIS, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports;

M. J. DE SPIEGELEER, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports; 2° en qualité de membres et de membres suppléants : a) M.H. CROO, Attaché auprès du SPF Mobilité et Transports; suppléants : MM. : L. JIROFLE, Assistant technique, et K. ROGGEMAN, Expert technique auprès du SPF Mobilité et transports; b) M.L. CALLEBAUT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : J. VAN DER LINDEN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, J. ASNOT, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et P. LAHAYE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; c) M.P. MORREEL, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : P. STEENACKER, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, P. HERMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et M. LECHANTRE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; d) M.A. POPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : W. HUYSMANS, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, F. HOFMAN, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar et C. STEPPE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar; e) M.Pascal ROLAND, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléants : MM. : F. SWIDERSKI, expert à l'Institut pour le Transport par Batellerie et A. DRUART, titulaire du certificat de conduite; f) M.D. DAGNELIE, titulaire de la patente du Rhin et de la patente radar, suppléant : M. Pierre ROLAND, titulaire du certificat de conduite.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2013.

Bruxelles, le 23 mai 2013.

M. WATHELET

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