publié le 05 juin 2012
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029243
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- 05/06/2012
- prom.
- 23/03/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Neufchâteau-Bertrix, sise Grand Place 10, à Neufchâteau, porte désormais l'appellation Ecole fondamentale Arsène GUEBEL, annexée à l'Athénée royal Neufchâteau-Bertrix.
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 23 mars 2012.
Mme M.-D. SIMONET