23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, modifié par les arrêtés royaux du 23 novembre 2015 et du 3 août 2016, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation ;

Vu les désignations proposées par l'Autorité et par la CSC, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, les mots « M.Patrick Neerinckx » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Bury » ; 2° dans le 2°, les mots « Mme Isabelle Bury » sont remplacés par les mots « Mme Gwenaël Rossi ».

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots « M. Walter Gillis, conseiller général à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire » sont remplacés par les mots « M. Stefan Theuwis, conseiller à l'AFSCA ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Steven VANDEPUT