MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

23 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;

Vu l'avis rendu le 9 août 2016 par la Commission sportive de la Communauté germanophone, Arrête : Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce qui suit : 9° Gymnastique

Gymnastique acrobatique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

14-18 ans

14 ans

Gymnastique artistique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

Gymnastique artistique féminine

9-18 ans

13-18 ans

13 ans

Gymnastique artistique masculine

9-18 ans

14-18 ans

14 ans

Gymnastique rythmique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

13-18 ans

13 ans

Trampoline

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

14-18 ans

14 ans

Roue allemande

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

16-18 ans

18 ans

Eupen, le 23 mars 2017. I. WEYKMANS