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Arrêté Ministériel du 23 octobre 2012
publié le 03 décembre 2012

Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

source
service public de wallonie
numac
2012206804
pub.
03/12/2012
prom.
23/10/2012
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Document Qrcode

23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant


Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant, notamment l'article 16, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant;

Vu les propositions transmises le 12 juin 2012 par le Conseil économique et social de Wallonie;

Vu la proposition transmise le 2 octobre 2012 par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de suivi intersectorielle visée à l'article 10 du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un pose vacant : 1° en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : a) M.Jean De Lame, et Mme Geneviève Bossu, en qualité de membres effectifs; b) Mme Ingrid Sobantka, et M.Charles Istasse, en qualité de membres suppléants; 2° en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : a) Mme Isabelle Michel, et M.Benoît Constant, en qualité de membres effectifs; b) MM.Daniel Draguet, et Pierre Ledecq, en qualité de membres suppléants; 3° en tant que représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : a) Mmes Patricia Jacquart, et Delphine Leroy, en qualité de membres effectifs;b) M.Laurent Duquenne, et Mme Daphné Gilquin, en qualité de membres suppléants.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Namur, le 23 octobre 2012.

A. ANTOINE

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