SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande introduite par le Ville de Bruxelles le 12 février 2015, déclarée complète le 20 février 2015;

Vu l'avis conforme favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 23 avril 2015, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant que la Ville de Bruxelles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels »;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la Ville de Bruxelles;

Considérant qu'il y a une affluence de touristes, que le nombre d'hôtels est de 100 en 2014, celui des nuitées de 2,47 millions en 2013 et de 2,6 millions en 2014, notamment grâce aux attractions touristiques que sont, entre autres, la Grand-Place, le palais des beaux-arts, le musée de la bande dessinée ou le musée Magritte, Arrête : Article unique. La partie du territoire de la Ville de Bruxelles correspondant au périmètre délimité par les boulevards inclus ci-après : - Boulevard du 9e de ligne; - Boulevard de Nieuport; - Boulevard Barthelemy; - Boulevard de l'Abattoir, côté centre de la Ville; - Boulevard du Midi; - Boulevard de Waterloo; - Boulevard du Régent; - Boulevard Bischoffsheim; - Boulevard du Jardin botanique, côté centre de la Ville, et - Boulevard d'Anvers, est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 24 avril 2015.

W. BORSUS