AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la Décoration de la Communauté flamande

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Le modèle de l'insigne distinctif, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le modèle de l'acte, visé à l'article 3, alinéa premier, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande, est arrêté dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 avril 2015.

Bruxelles, le 24 avril 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS

Annexe 1. Modèle de l'insigne distinctif de la Décoration de la Communauté flamande

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS

Annexe 2. Modèle de l'acte de la Décoration de la Communauté flamande

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS