Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 27 janvier 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011002
pub.
27/01/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/1989 pub. 14/11/2011 numac 2011000693 source service public federal interieur Loi-programme fermer, notamment l'article 316;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 27 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1975 instituant une Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 4, modifiée par l'arrêté royal du 4 janvier 1990, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres et aux membres suppléants de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.D. DEMUELENAERE; - Mme B. CULOT; - M. C. QUINTARD; b) comme représentants des unions nationales de fédérations de sociétés mutualistes : - Mme A.PEETERS; - M. H. PROESMANS; - M. L. WOSTYN; c) comme représentant des intérêts familiaux : - M.B. HUYGHE; d) comme représentant des coopératives de consommation : - M.J.P. POLLENUS; e) comme représentants de l'industrie et de l'importation : - M.P. CLAESSENS; - Mme Y. VANDRIESSCHE; - M. N. DEMEESTER; - M. J.P. UREEL; f) comme représentant du commerce de gros : - M.M. DE COLVENAER; g) comme représentants de la pharmacie : - M.Ph. WERY; - M. M.H. CORNELY; h) comme représentant des classes moyennes : - M.B. MATTELAER; i) comme membre délégué du Ministère de la Santé publique et de la Famille : - M.L. HOMBROECKX; j) comme membre délégué du Ministère de la Prévoyance sociale : - M.A. DE SWAEF; k) comme membre déléguée du Ministère des Classes moyennes : - Mme Fr.SOHY; l) comme membre déléguée du Ministère des Affaires économiques : - Mme M.T. PEETERS.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : a) comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - Mme I.DEHERDER; - M. P. PALSTERMAN; - Mme A. WOUTERS; b) comme représentants des unions nationales des fédérations de sociétés mutualistes : - M.J.M. LAASMAN; - M. L. HUTSEBAUT; - Mme C. GOOVAERTS; c) comme représentant des intérêts familiaux : - un représentant sera nommé ultérieurement;d) comme représentante des coopératives de consommation : - Mme F.ROBERT; e) comme représentants de l'industrie et de l'importation : - M.J.P. NEYNS; - Mme D. VANDENBUSSCHE; - M. J.M. MUSCHART; - Mme N. BERCKMANS; f) comme représentant du commerce de gros : - M.J. DELFOSSE; g) comme représentants de la pharmacie : - M.O. VAN WAAS; - Mme M. DETIEGE; h) comme représentante des classes moyennes : - Mme A.LECROART; i) comme membre déléguée du Ministère de la Santé Publique et de la Famille : - Mme P.JACQMAIN; j) comme membre délégué du Ministère de la Prévoyance sociale : - M.H. BEYERS; k) comme membre délégué du Ministère des Classes moyennes : - M.S. DE VOS; l) comme membre déléguée du Ministère des Affaires économiques : - Mme M.PIERLET.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

R. DEMOTTE

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