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Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 29 janvier 2000

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022020
pub.
29/01/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique : 1° Sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr DONNEZ JACQUES, Woluwe-Saint-Pierre; Dr THOMAS CARL, Woluwe-Saint-Pierre;

Dr L'HERMITE MARC, Koekelberg;

Dr RODESCH FREDERIC, Uccle;

Dr FOIDART JEAN-MICHEL, Trooz;

Dr GASPARD ULYSSE, Grivegnée. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr FONZE VICTOR, Grâce-Hollogne; Dr GANDIBLEUX MARIE-FRANCOISE, Beersel;

Dr GILLES GEORGES, Marche-en-Famenne;

Dr HUMBLET DOMINIQUE, Visé;

Dr KRAM ISIDORE, Watermael-Boitsfort;

Dr VERMEERSCH ARTHUR, Namur.

Art. 2.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique : 1° Sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr HANSSENS MYRIAM, Bertem; Dr VERGOTE IGNACE, Linden;

Dr DHONT MARC, Melsen;

Dr TEMMERMAN MARLEEN, Lokeren;

Dr BUYTAERT PHILIPPE, Antwerpen;

Dr JACQUEMYN YVES, Edegem;

Dr AMY JEAN-JACQUES, Elsene;

Dr FOULON WALTER, Groot-Bijgaarden. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr ALBERTYN GEORGES, Antwerpen; Dr BELLENS ANNE, Lokeren;

Dr DE BAENE LUC, Jabbeke;

Dr DEBRUYNE GEERT, Destelbergen;

Dr NOLENS MARC, Sint-Truiden;

Dr VAN BOXELAER JEAN-PIERRE, Keerbergen;

Dr VAN WIEMEERSCH JOHAN, Antwerpen;

Dr RENARD JEAN-MARIE, Antwerpen.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

Mme M. AELVOET

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