Arrêté Ministériel du 24 décembre 1999
publié le 29 janvier 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022027
pub.
29/01/2000
prom.
24/12/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre d'expression française des médecins spécialistes en orthopédie : 1° Sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr ROMBOUTS JEAN-JACQUES, Wezembeek-Oppem; Dr VINCENT ANDRE, La Hulpe;

Dr BURNY FRANZ, Jette;

Dr DELINCE PHILIPPE, Lasne;

Dr GILLET PHILIPPE, Neuville;

Dr MAGOTTEAUX JACQUES, Libramont-Chevigny. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr EL BANNA SABRI, Montigny-le-Tilleul; Dr HUSKIN JEAN-PIERRE, Liège-2;

Dr LIBOTTE MARC, Schaerbeek;

Dr LOKIETEK WLADYSLAW, Court-Saint-Etienne;

Dr POILVACHE GUY, Ixelles;

Dr GHOSEZ JEAN-PIERRE, Jambes.

Art. 2.Sont nommés membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins spécialistes en orthopédie : 1° Sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr DEREYMAEKER GRETA, Oud-Heverlee; Dr FABRY GUIDO, Pellenberg;

Dr CLAESSENS HENDRIK, Gent;

Dr VERDONK RENE, Gent;

Dr NUYTS RUDOLF, Pulle;

Dr SOMVILLE JOHAN, Boortmeerbeek;

Dr CASTELEYN PIERRE, Dilbeek;

Dr OPDECAM PIERRE, Schaarbeek. 2° Sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr CUYPERS LEOPOLD, Stabroek; Dr DE VLEESCHAUWER STEPHAN, Bierbeek;

Dr GEENS GUSTAAF, Lier;

Dr JESPERS EDOUARD, Hofstade;

Dr KESTELYN PAUL, Brugge;

Dr VANDEKERCKHOVE BRUNO, Brugge;

Dr BOUTE KAREL, Sint-Jans-Molenbeek;

Dr PIRET JOHAN, Oostende.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 24 décembre 1999.

Mme M. AELVOET

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