24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003, et l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés ministériels du 19 septembre 2012, 7 août 2013, 27 janvier 2014, 8 août 2014 et 29 août 2014;

Considérant les propositions de désignation de représentants effectuées par les organisations syndicales représentatives;

Considérant la proposition du Ministre de la Défense du 3 février 2015;

Considérant l'expiration des mandats des membres actuels du Comité de gestion, le 31 janvier 2015 et la nécessité de nommer de nouveaux membres, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommées comme membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense pour une période de quatre ans. § 1er. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 2° de la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense : - Pour la Centrale Générale du Personnel Militaire : M. Yves HUWART. - Pour la Centrale Générale des Services Publics : M. Dirk DEBOODT. - Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services Publics : M. Marc VERHELST. - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique : M. Jan KERKHOFS. § 2. Représentants des organisations syndicales en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 10 avril 1973 précitée : - Pour la Centrale Générale des Services Publics : M. Luc MAES. - Pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services Publics : Mme Hilde DE LEEUW. - Pour le Syndicat libre de la Fonction Publique : M. Erwin DE STAELEN. § 3. Membres du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère en exécution de l'article 5, § 1er, 4° de la loi du 10 avril 1973 précitée : - Colonel Administrateur militaire Leon SYMOENS. - Major d'aviation Administrateur militaire Jan NELISSEN. - Lieutenant-colonel Administrateur militaire Luc SIMOEN. - Lieutenant-colonel Administrateur militaire Lieven LAGAEYSSE. - Mme Chantal OCHELEN, Conseiller. - Major Guy BECKERS.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2015.

Bruxelles, le 24 février 2015.

Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT