Arrêté Ministériel du 24 janvier 2017
publié le 15 février 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2017010671
pub.
15/02/2017
prom.
24/01/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010671

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


24 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre chargé de la Fonction publique;

Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, les articles 1er et 2;

Vu l' arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1er, 1er tiret de l' arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « M. Roland Vansaingele » sont remplacés par les mots « M. Michel Jacobs ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Bruxelles, le 24 janvier 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-02-

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