AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 juillet 2012;

Considérant qu'en date du 30 mai 2012, l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » a introduit une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique des races chevalines pur-sang anglo-arabe et demi-sang arabe, de la race du cheval de sport anglo-arabe et du « Belgian Pinto Arabian Horse », et qu'elle remplit les conditions visées à l'article 4, § 3, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Considérant qu'en date du 30 mai 2012, l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » a introduit une demande de modifier la dénomination « pur-sang arabe » en « race chevaline pur-sang arabe »;

Considérant que la dénomination « vzw Belgisch Arabisch Paardenstamboek » doit être modifiée en « vzw Belgish Arabische Paardenstamboek », Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2012, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : « 5° la « vzw Belgisch Arabische Paardenstamboek », ayant le numéro d'entreprise 415.358.453, pour la tenue d'un livre généalogique des races chevalines : a) pur-sang arabe;b) pur-sang anglo-arabe;c) demi-sang arabe;d) de la race du cheval de sport anglo-arabe;e) du « Belgian Pinto Arabian Horse ». Bruxelles, le 24 juillet 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS