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Arrêté Ministériel du 24 juin 2008
publié le 25 juillet 2008

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024285
pub.
25/07/2008
prom.
24/06/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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24 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, les mots : « h) sur présentation par le service médical de l'armée : Marion, Eric, Kraainem;

Van Denen, Denise, Sint-Pieters-Leeuw;

Vanbrabant, Peter, Kessel-Lo;

Beckers, Rudi, Mechelen. » sont remplacés par les mots : « h) sur présentation par le service médical de l'armée : Beckers, Rudi, Mechelen;

Dhondt, Erwin, Bruxelles;

Blondeel, Lode, Sint-Martens-Latem;

Marion, Eric, Kraainem. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2007.

Bruxelles, le 24 juin 2008.

Mme L. ONKELINX

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