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Arrêté Ministériel du 24 juin 2009
publié le 04 novembre 2010

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010205448
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04/11/2010
prom.
24/06/2009
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24 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone


La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er juin 2009 au 1er mars 2012 :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

"Ostbelgischer Ski und Wintersportverband"

Peter Thome, Bullange

Ralf Mackels, Elsenborn


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Eupen, le 24 juin 2009.

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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