Arrêté Ministériel du 24 juin 2010
publié le 19 juillet 2010
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Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2010002049
pub.
19/07/2010
prom.
24/06/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Anne Coekelberghs.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : -Mme Marion Delanghe, chef de service de FED+; - Mme Rizelène El Maataoui, représentante du SPF Personnel et Organisation; - M. Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.

Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Guido Rasschaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul Devos; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. François Fernandez-Corrales.

Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté prennent cours le 1er octobre 2010 et se terminent le 30 septembre 2014.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mai 2007 et 28 juin 2007, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 24 juin 2010.

Mme I. VERVOTTE

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