Arrêté Ministériel du 24 juin 2010
publié le 26 octobre 2010
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010205442
pub.
26/10/2010
prom.
24/06/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone


La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er juillet 2009 au 1er mars 2012 :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

"Sportgemeinschaft Saint-Vith" "Gruppe Badminton-Squash Minigolf" "TVDSG Taekwondo Verband" "VDT Verband deutsch- sprachiger Turnvereine"

Jean-Claude Hengels, Saint-Vith Yvan Butek, Eupen

Gerd Reuter, Amblève Anita Weynand, Kettenis Joseph Thaeter, Eupen


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010.

Eupen, le 24 juin 2010.

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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