Arrêté Ministériel du 24 juin 2014
publié le 03 juillet 2014
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014203125
pub.
03/07/2014
prom.
24/06/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 12 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 6 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à Monsieur Steven De Cleer, membre effectif, représentant des organisations des employeurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Madame Sylvie Slangen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Monsieur Steven De Cleer, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Monsieur Herwig Muyldermans, avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Sylvie Slangen, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.Démission honorable est accordée à la demande du mandant à Madame Marie-Noëlle Vanderhoven, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 5.Madame Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Marie-Noëlle Vanderhoven, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 6.Démission honorable est accordée à sa demande, à Madame Christel Van De Gucht, représentant des organisations des travailleurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 7.Madame Grace Papa, Heidestraat 90, 1742 Sint-Katherina-Lombeek, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Christel Van De Gucht, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 8.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à Monsieur Thibaut Montjardin, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 9.Madame Annie De Kinder, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Monsieur Thibaut Montjardin, dont elle achèvera le mandat.

Art. 10.Monsieur Bram Van Braeckevelt, boulevard Poincaré 72/74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Madame Annie De Kinder, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014.

Bruxelles, le 24 juin 2014.

Mme M. DE CONINCK

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