AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale

24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, l'article 11, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, les articles 15 et 16 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mai 2018 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les parcours de travail doivent commencer à partir du 1er juillet 2018 et que la procédure de désignation des candidats doit être réglée préalablement, Arrête :

Article 1er.La candidature pour la fonction de case manager Travail, fixée à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, est introduite à l'aide du formulaire de demande numérique dans un délai de 20 jours après la date du lancement de l'appel.

Le modèle du formulaire de demande numérique, fixé à l'article 15 de l'arrêté précité, est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le VDAB évalue les demandes de candidature dans un délai de 20 jours au maximum après l'expiration du délai, visé à l'article 1er, alinéa 1er.

Sur la proposition de l'avis du VDAB, le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi confère le mandat de case manager Travail.

Art. 3.Le mandat de case manager Travail prend fin le 31 décembre 2023.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Bruxelles, le 24 mai 2018.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS