Arrêté Ministériel du 24 octobre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018032330
pub.
06/12/2018
prom.
24/10/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018032330

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


La Ministre de la Jeunesse Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant la demande du 30 août 2018 de l'asbl Info Jeunes Couvin, centre d'information des jeunes agréé, qui sollicite le remplacement de Monsieur Cédric DUCOFFRE par Madame Claire BILLION au titre de représentant suppléant de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « Infor Jeunes Couvin ») de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018 et du 20 août 2018, les mots « M. DUCOFFRE Cédric » sont remplacés par les mots « Mme BILLION Claire ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2018.

I. SIMONIS


debut


Publié le : 2018-12-

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