24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche Scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2000;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire à la commission de gestion des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Considérant la nécessité de préciser les tâches des agents du nouveau Service "Accompagnement de la modernisation des établissements scientifiques fédéraux" des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Considérant le souci de réaliser autant que possible la parité linguistique au sein de chaque commission de gestion;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume;

Vu les propositions formulées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les agents à désigner au sein de ces services;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté du 16 novembre 2000, sont apportées les modifications suivantes: 1° dans l'article 1er, A, 2°, l'article 2, A, 2°, l'article 3, A, 2°, l'article 4, A, 2° et l'article 5, A, 2°, le mot ", suppléant" est ajouté après les mots "M.M. Beumier, conseiller général auprès des établissements scientifiques" et le mot ", suppléant" est supprimé après les mots "M. W. De Smet, conseiller général auprès des établissements scientifiques"; 2° dans l'article 1er, B, 5°, M.J.-M. Yante, démissionnaire, est remplacé par M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 2.M. Cl. de Moreau de Gerbehaye achèvera le mandat de M. J.-M. Yante.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 septembre 2001.

Ch. PICQUE