Arrêté Ministériel du 24 septembre 2018
publié le 15 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018014258
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15/10/2018
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24/09/2018
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Numac : 2018014258

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène fermer portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 42 ;

Vu l' arrêté ministériel du 16 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène fermer portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène ;

Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité ;

Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.A l'article unique de l' arrêté ministériel du 16 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène fermer portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : a) Le § 15 est remplacé par « § 15.Madame Jeanne DANDOY est nommée Présidente du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.

Madame Jeannine DATH est nommée Vice-Présidente du Conseil de l'aide aux projets théâtraux. » b) Le § 22 est remplacé par « § 22.Madame Martine LAHAYE est nommée Présidente du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène Monsieur Bernard LIGOT est nommé Vice-Président du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène. » c) Le § 23 est remplacé par « § 23.Monsieur Paul BIOT est nommé Président du Comité de Concertation des Arts de la Scène ». d) Le § 33 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet : a) le 7 juillet 2016 pour la modification visée par l'article 1er, d) ;b) à la date de sa signature pour les modifications visées par l'article 1er, a), b) et c) Bruxelles, le 24 septembre 2018. A. GREOLI


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Publié le : 2018-10-

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