Arrêté Ministériel du 24 septembre 2018
publié le 24 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs

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service public de wallonie
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2018205296
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24/10/2018
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24/09/2018
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Numac : 2018205296

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 6 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018204123 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs fermer interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 2°;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscic type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017200148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère fermer relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2°, f), et l'annexe 3;

Considérant que les précipitations de pluie des 22 et 23 septembre 2018 ont entrainé une montée significative du niveau des eaux dans les cours d'eau repris dans la zone d'eaux vives au sens de l'annexe 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscic type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017200148 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre III de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère fermer relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche;

Considérant qu'en conséquence l'exercice de la pêche en zone d'eaux vives ne présente plus de risque pour le maintien des populations piscicoles, Arrête :

Article 1er.L' arrêté ministériel du 6 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018204123 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs fermer interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2018.

Namur, le 24 septembre 2018.

R. COLLIN


debut


Publié le : 2018-10-

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