25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2000;

Vu l'avis motivé du 25 mai 2000 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I, Administration générale;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2001, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 2 aout 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis comme suit : A. Personnel adjoint à la recherche 1 des 2 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28N. B. Personnel titulaire de grades particuliers L'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L; 1 des 2 emplois de bibliothécaire principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28D; 1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28I.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 25 avril 2003.

A. FLAHAUT