Arrêté Ministériel du 25 avril 2014
publié le 13 mai 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance

source
service public federal justice
numac
2014009255
pub.
13/05/2014
prom.
25/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Antwerpen - Mme. Aline Bauwens (membre) Auprès de la prison de Beveren : - Mme. Ann Cools (membre) - M. Tony Cornelis (membre) - Mme. Rita De Vis (membre) - M. Marc De Munck (membre) - M. Kristiaan Rotthier (membre magistrat) - Mme. Kirsten Schrevens (membre) - M. Luc Truyens (membre avocat) - Mme. Leentje Van Laere (membre) Auprès de la prison de Dendermonde : - - MmeCaroline Talloen (membre) Après de la prison de Huy-Marneffe : - Mme. Elie-Lefebvre (membre) - M. Albert Van der Linden (membre) Auprès de la prison de Jamioulx : - M. Francis Leclercq (membre médecin) - M. Didier Reumont (membre) Auprès de la prison de Leuven : - M. Denis Claessens (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme. Ineke Casier (membre) - M. Martin Colard (membre médecin) Auprès de la prison de Tournai : - M. Didier Lippinois (membre) - M. Henry Van Malleghem (membre avocat) Auprès de la prison de Turnhout : - M. Frans Sneyers (membre à partir du 13/10/2012)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé Auprès de la prison de Dendermonde : - Mme. Annie Moens (membre) Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - Mme. Vanessa De Greef (membre) Auprès de la prison de Leuven : - Mme. Ellen Vandenplas (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - Mme. Danielle Leclercq (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Alain Gaillet (membre)

Art. 3.Est nommé président de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Beveren : - M. Kristiaan Rotthier Auprès de la prison d'Ittre : - M. Marc Hordies

Art. 4.Ont démissionné de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Forest-Berkendael : - M. Mohamed Oukili (membre avocat) Auprès de la prison de Merksplas : - Mme. Bieke Verhaegen (membre avocat) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme. Aline Bauwens (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Thibaut Ghils (membre) - M. Bertrand Henneton (membre) - M. Sébastien Tounkara (membre) Bruxelles, le 25 avril 2014.

La Ministre de la Justice Mme A. TURTELBOOM

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