Arrêté Ministériel du 25 avril 2019
publié le 13 juin 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favorise

source
autorite flamande
numac
2019012558
pub.
13/06/2019
prom.
25/04/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019012558

AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale


25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;

Vu l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, rendu le 23 avril 2019, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Les parcours d'entrepreneuriat sont :

Parcours

Prestataire de services

Go4Business

Unizo

Start!

Starterslabo

Connaissances de base en gestion d'entreprise*

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

E-connaissances de base en gestion d'entreprise*

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

Formation en gestion d'entreprise*

Centre d'Education des Adultes

Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat (Maak Werk van je Zaak)

les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA CO-ACTIEF

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA STARTPUNT

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA GUSTO

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA ONDERNEMERSATELIER

Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA CO&GO!

START 45+

Liantis


*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


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Publié le : 2019-06-

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