25 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2011.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00135

Thomas

DIOUF

Rue Alfred Stekke

25

7060

Soignies

Belgique

AEF-00138

Pierre

MAES

Rue Joseph Dethier

2

4607

Dalhem

Belgique

AEF-00140

Michaël

GORLIER

Clos de Lancey

2

1410

Waterloo

Belgique

Annexe 2 Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes morales) auxquels l'agrément est octroyé :

Agrément

Dénomination

Enseigne commerciale

Forme juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays

AEF-00132

Société d'Architecture et d'Ingénieurie

GMT Project

SPRL

Représentant légal :

François

de MONTLIVAULT

Avenue des Magnolias

12

1301

Bierges

Belgique

AEF-00133

SCRL

Atelier de Tromcourt Architectes Associés

SCRL

Représentant légal :

Pierre

SALINGROS

Zoning Industriel

32/1

5660

Mariembourg

Belgique

AEF-00136

A5C CONSULT - EEI

SPRL

Représentant légal :

Jonathan

GIANQUINTO

Rue du Framboisier

14

5

1180

Uccle

Belgique

AEF-00137

ENERGY BUILDINGS

ENERGY BUILDINGS

SPRL

Représentant légal :

Olivier

DE SCHREVEL

Avenue de la Sapinière

40

1180

Uccle

Belgique