Arrêté Ministériel du 25 janvier 2018
publié le 07 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services

source
service public de wallonie
numac
2018200570
pub.
07/02/2018
prom.
25/01/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018200570

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services fermer instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services


Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services fermer instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services;

Considérant la proposition de remplacement de candidats transmise par le Conseil économique et social de Wallonie;

Par ces motifs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 9 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services fermer instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services : - au 1°, en qualité de membre effectif, Eric Neuprez est remplacé par Sébastien Dupanloup. - au 2°, en qualité de membre suppléant, Delphine Bidauw est remplacée par Hanne Pollet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2018.

P.-Y. JEHOLET


debut


Publié le : 2018-02-

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