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Arrêté Ministériel du 25 juillet 2012
publié le 10 août 2012

Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

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service public de wallonie
numac
2012204473
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10/08/2012
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25/07/2012
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25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 28 février 1882 sur la Chasse, notamment l'article 1erquater;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2007 désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : a) M.Philippe Weinquin, directeur, rue du Carmel 1, B-6900 Marche-en-Famenne; b) M.René Dahmen, chef de cantonnement, Unter den Linden 5, B-4750 Elsenborn; c) Mme Nathalie Lemoine, chef de cantonnement, rue de Neufchâteau 1, B-6820 Florenville;2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Jean Speth, chemin du Bois Magonette, 2A, B-1380 Lasne; b) M.Philippe Allard, rue du Cercle 255, B-6717 Post; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, B-5000 Namur; b) Mme Michelle Renward, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité : 1° de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : a) M.Léo Schlembach, directeur, avenue Mon Bijou 8, B-4960 Malmedy; b) M.Bernard Deom, directeur, chaussée d'Arlon 50/1, B-6840 Neufchâteau; c) Mme Benardette Dekeyser, chef de cantonnement, rue des Wez 4, B-5555 Bièvre;2° de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : a) M.Auguste Lapaille, route de Gohineaux 1, B-6880 Bertrix; b) M.Charles Wauters, chemin des Dames 15, B-4280 Hannut; 3° de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : a) M.Bertrand de Liedekerke Bertrand, Oudoumont 1, B-4537 Verlaine; b) M.Michel Joachim, Rue Louis Happart 2, B-4367 Crisnée.

Art. 3.Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf : a) Mme Valérie Duran, attachée à la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège, 7, B-5100 Jambes;b) M.Michel Villers, directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège, 7, B-5100 Jambes.

Art. 4.Les membres de la Commission sont désignés jusqu'à la date du 30 juin 2013.

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.

Art. 5.Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 6 août 2007 désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 25 juillet 2012.

C. DI ANTONIO

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