Arrêté Ministériel du 25 juin 2012
publié le 06 juillet 2012
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011266
pub.
06/07/2012
prom.
25/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 5 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme DUPUIS, B., collaboratrice au service d'études de la Confédérationdes Syndicats chrétiens de Belgique.

M. GRUMELLI, A., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme DUPUIS, B., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juin 2012.

J. VANDE LANOTTE

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