25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9 modifié en dernier lieu par la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article 1er est complété in fine, par les mots « Cercle des médecins de Flémalle-Medical : Flémalle ».2° les mots « Huisartsenkring Willebroek VZW » sont remplacés par les mots « Huisartsenkring Vaartland VZW »;3° la commune de « Kapelle-op-den-Bos » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom « Huisartsenkring Dijle & Netevallei VZW »;4° la commune de « Kapelle-op-den-Bos » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de « Huisartsenkring Vaartland VZW ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 25 juin 2012.

Mme L. ONKELINX