Arrêté Ministériel du 25 mars 2003
publié le 03 avril 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétér

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022356
pub.
03/04/2003
prom.
25/03/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 2, § 2, modifié par l' arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/02/2008 numac 2008000047 source service public federal interieur Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant fermer, et l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/02/2008 numac 2008000047 source service public federal interieur Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant fermer portant le transfert du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation;

Considérant que la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire a été publiée le 19 décembre 2002;

Considérant que le présent arrêté doit permettre le transfert de membres du personnel dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; que ce transfert est indispensable pour compléter la cellule provisoire existante; afin de réaliser, à terme, l'intégration des agents dans l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2003, Arrête :

Article 1er.A la date du 15 octobre 2002, des agents des services généraux du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dont les noms sont repris en annexe, sont transférés dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.Au 1er décembre 2002 et au 1er mars 2003, des agents de la cellule provisoire du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont les noms sont repris en annexe, sont transférés dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 3.A la liste du 19 décembre 2002; liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sous la rubrique : « I. Membres du personnel de l'Institut d'Expertise vétérinaire » les termes suivants sont ajoutés : VAN BOSSUYT, Sandra.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2002.

Bruxelles, le 25 mars 2003.

J. TAVERNIER

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant exécution de l' arrêté royal du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Bruxelles, le 25 mars 2003.

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER

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