Arrêté Ministériel du 25 octobre 2006
publié le 22 novembre 2006
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Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2006002140
pub.
22/11/2006
prom.
25/10/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l' arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+;

Vu l' arrêté ministériel du 19 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006002058 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer modifiant l' arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Fonction publique, président de plein droit du Comité de gestion : M. Geert Sintobin.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : - Mme Marion Delanghe, chef de service de FED+; - Mme Sandrine Bingen, représentante du SPF Personnel et Organisation; - M. Henri Van Baelen, représentant du SPF Finances.

Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Guido Rasschaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul Devos; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. François Fernandez-Corrales.

Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté, prennent cours le 1er octobre 2006 et se terminent le 30 septembre 2010.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 25 octobre 2006.

C. DUPONT

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